Adresse postale
Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
56, rue Wellesley Ouest, 12e étage
Toronto ON
M5S 2S3

Téléphone et télécopieur
Téléphone : 416 326 1550
Interurbains sans frais :
1 888 377 7746
Télécopieur : 416-326-1549

Rapports courants du CCRPS 

Podologie et podiatrie: Recommandations relatives à la réglementation en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, août 2015

Le CCRPS a présenté un rapport intitulé Podologie et podiatrie : Réglementation de la profession et modèle de soins des pieds en Ontario (Août 2015) au Ministre de la Santé et des Soins de longue durée.  Le principe guidant les recommandations du CCRPS était une détermination de si l'application atteignait un seuil de risque de lésion.  Les recommandations du CCRPS relatives à la réglementation de la podiatrie et de la podologie sont basées sur leur évaluation des capacités de la profession à satisfaire des critères exigées afin de modifier le champ d'exercice professionnel, ainsi que leur détermination du besoin pour une telle modification.

Le CCRPS a trouvé que le demandeur n'a pas satisfait les critères du CCRPS reliés au changement de champ d'exercice professionnel et qu'aucune modification ne devrait être faite à la loi actuelle qui interdit l'inscription de nouveaux podiatres en Ontario. Le CCRPS a trouvé que certains changements devraient être faits aux titres utilisées par les membres de la profession et que la liste de médicaments à la portée de la profession devrait être révisée.

Le CCRPS a recommandé que la podologie ne soit pas réglementée en vertu de la LPSR. 

Podologie et podiatrie: Réglementation de la profession et modèle de soins des pieds en Ontario Volume 1

Podologie et podiatrie: Réglementation de la profession et modèle de soins des pieds en Ontario Volume 2

Rapport annuel 2014-2015 du CCRPS

Le CCRPS a soumis son rapport annuel 2014-2015 au ministre de la Santé et des Soins de longue durée. Le rapport résume les activités du CCRPS en 2014-2015, qui comprennent la finalisation d'un aiguillage pour l'échographie diagnostique.

Consulter le rapport annuel 2014-2015

Soins paramédicaux en Ontario : Examen de la demande de réglementation de la profession d'ambulancier paramédical en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, décembre 2013 

Le CCRPS a soumis son rapport intitulé « Soins paramédicaux en Ontario : Examen de la demande de réglementation de la profession d'ambulancier paramédical en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, décembre 2013 » à la ministre de la Santé et des Soins de longue durée. Le principe qui a guidé la recommandation du CCRPS était de savoir si la demande respectait un seuil de « risque de préjudice ». Le CCRPS a recommandé que la profession d'ambulancier paramédical et de préposé aux soins médicaux d'urgence ne soit pas réglementée en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR). Pour consulter le rapport, veuillez cliquer sur le lien suivant

Les soins paramédicaux en Ontario:étude de la demande de réglementation des soins paramédicaux conformément à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, décembre 2013, volume 1

Les soins paramédicaux en Ontario:étude de la demande de réglementation des soins paramédicaux conformément à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, décembre 2013, volume 2 

Adjoint, professon de la santé: Examen de la demande de réglementation de la profession d'assistant dentaire, avril 2013

Le CCRPS a soumis le rapport "Adjoint, profession de la santé : Examen de la demande de réglementation de la profession d'assistant dentaire (avril 2013)" à la ministre de la Santé et des Soins de longue durée. Le principe directeur de la recommandation du CCRPS consistait à déterminer si la demande répondait au critère du risque de préjudice. Le CCRPS a recommandé que les assistants dentaires ne soient pas réglementés en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) pour le moment. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter le rapport:

Assistant(e), profession de la santé : étude de la demande des assistant(e)s dentaires au sujet d'un Réglement, volume 1

Assistant(e), profession de la santé : étude de la demande des assistant(e)s dentaires au sujet d'un Réglement, volume 2

Adjoint, profession de la santé : Examen de la demande des adjoints au médecin relative au Règlement, août 2012
Le CCRPS a présenté à la ministre de la Santé et aux Soins de longue durée le rapport intitulé « Adjoint, profession de la santé : Examen de la demande des adjoints au médecin relative au Règlement (août 2012) ». Le principe guidant la recommandation du CCRPS consistait à évaluer si la demande respectait un seuil de « risque de préjudice ». Le CCRPS a recommandé que les adjoints au médecin (AM) ne soient pas réglementés aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) pour le moment. Il a également recommandé qu'un registre obligatoire soit mis en œuvre sous la responsabilité et la supervision de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario. Il est à espérer que ce registre, ainsi que d'autres initiatives ciblées, entraîne une collaboration interprofessionnelle accrue. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter le rapport :

Adjoint, profession de la santé : Examen de la demande des adjoints au médecin relative au Règlement-Volume I
Adjoint, profession de la santé : Examen de la demande des adjoints au médecin relative au Règlement-Volume II 

Rapport sur des solutions de rechange aux dispositions visant la révocation obligatoire et le traitement des conjoints et conjointes par des professionnels et professionnelles de la santé réglementés, juin 2012

Le CCRPS a soumis Traitement du conjoint: Conseil à la ministre de la Santé et des Soins de longue durée concernant des solutions de remplacement pour les dispositions sur la révocation obligatoire et le traitement du conjoint par les membres de professions de la santé réglementées aux termes de la Loi de 1991sur les professions de la santé réglementées. (juin 2012) au ministre de la Santé et des Soins de longue durée. Les recommandations du CCRPS portent sur la modification du libellé de la LPSR pour exempter, de façon précise, le traitement des conjoints et conjointes par des professionnels et professionnelles de la santé de la définition de mauvais traitement d'ordre sexuel. Les recommandations proposent que les ordres qui souhaitent continuer à interdire à leurs membres de traiter leur conjoint ou conjointe apportent des modifications les règlements d'inconduite professionnelle ou les normes de pratique propres à la profession. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au rapport.

Le Rapport 

Rapport à la ministre de la Santé et des Soins de longue durée sur la collaboration interprofessionnelle au sein des professions des soins des yeux - mars 2010

Le conseil consultatif de réglementation des professions de la santé a complété son Rapport à la ministre de la Santé et des Soins de longue durée sur la collaboration interprofessionnelle au sein des professions des soins des yeux le 31 mars 2010. Ses recommandations exigent des changements aux règlements d'application de la Loi de 1991 sur des opticiens et la Loi de 1991 sur les optométristes. Le rapport exige également que la Ministre prenne des mesures en dehors de la législation et des règlements pour promouvoir la collaboration parmi les ordres de la santé visuelle. Pour faciliter cette collaboration, le rapport recommande l'établissement d'un conseil de la santé visuelle. 

Suite à la prise en considération par la Ministre, le rapport a été rendu public. Pour visionner le rapport, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous: 

Rapport à la ministre de la Santé et des Soins de longue durée sur la collaboration interprofessionnelle au sein des professions des soins des yeux 

Le rapport a été également affiché sur le site web du Ministère. La ministre invite des commentaires sur les conseils donné par le conseil consultatif de réglementation des professions de la santé d'ici le 17 septembre, 2010. Pour plus de détails, cliquez ici.

Rapport sur la collaboration interprofessionnelle et la prescription et l'administration de médicaments par des professionnels de la santé qui ne sont pas des médecins - janvier 2009

Le CCRPS a remis le rapport intitulé Liens essentiels : Transformation et soutien des soins aux patients (janvier 2009) au ministre de la Santé t des Soins de longue durée, qui l'a rendu public le 2 février 2009. Ce rapport, qui repose sur des conseils fournis au ministre par le CCRPS au cours des deux dernières années, porte principalement sur la collaboration interprofessionnelle, la prescription et l'administration de médicaments par des professionnels de la santé réglementés qui ne sont pas des médecins et les examens des champs d'exercice pour les professions de technologiste de laboratoire médical et de technologue en radiation médicale.

Pour prendre connaissance du rapport, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous: 

Liens essentiels : Transformation et soutien des soins aux patients (PDF)