Adresse postale
Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
55, avenue St. Clair Ouest, Bureau 806, casier 18
Toronto (Ontario) Canada
M4V 2Y7

Téléphone et télécopieur
Téléphone : 416 326 1550
Interurbains sans frais :
1 888 377 7746
Télécopieur : 416 326 1549

Recherche en cours

Pour s'assurer que le CCRPS est à jour avec l'état des connaissances pour les politiques de réglementation en santé, le Conseil effectue régulièrement et continuellement des recherches et des études sur les projets qui relèvent des champs de compétence canadienne ou étrangère et qui modifient les mécanismes de diffusion des services de santé et l'évolution des questions touchant les ressources humaines en santé. De plus, le Conseil évalue leur importance et leur impact sur l'évolution des professions de la santé réglementées. En outre, il passe en revue la jurisprudence lorsque de nouveaux problèmes risquent d'avoir un effet sur les professions ou les professionnels de la santé en Ontario, ou sur le grand public.

Examen des critères

En 2005, le CCRPS a effectué un examen des critères liés à la réglementation d'une nouvelle profession et à l'ajout d'une nouvelle loi contrôlée découlant de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

Le CCRPS cherche actuellement à déterminer quels critères pourraient servir lors de la modification de la portée de l'exercice professionnel, et sollicitera bientôt des commentaires à ce sujet. 

Autorité responsable de l'établissement des règles

Le CCRPS a entrepris un examen concernant l'autorité responsable de l'établissement des règles pour le processus de préparation du rapport Nouvelles orientations et du processus d'établissement des règles pour les professions du domaine de la santé. La recherche à ce sujet se poursuit.