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Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
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Toronto ON
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Téléphone et télécopieur
Téléphone : 416 326 1550
Interurbains sans frais :
1 888 377 7746
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Démarche du ministre

Le 24 juin 2011, la ministre de la Santé et des Soins de longue durée, l'hon. Deb Matthews, a soumis deux nouvelles questions à l'attention du Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS) : (1). Traitement d'un conjoint par un(e) professionnel(le) de la santé réglementé(e) : donner des conseils sur des options possibles aux dispositions de révocation obligatoire présentement prévues par la Loi de 1991 sur les professions de santé réglementées à l'égard du traitement des conjoints. La recommandation du CCRPS sur cette question est attendue au plus tard le 1^er juin 2012; et (2) Auxiliaires médicaux : déterminer si le modèle de délégation actuel suffira, à long terme, à continuer d'assurer la sécurité publique et de soutenir la qualité des soins dispensés, ou si une nouvelle structure de réglementation officielle devrait être mise en place afin de réglementer la profession d'auxiliaire médical. La recommandation du CCRPS sur cette question est attendue au plus tard le 31 août 2012. Pour consulter une copie de la lettre de la ministre, cliquez ici.

Par ailleurs, le 26 mars 2010, la ministre de la Santé et des Soins de longue durée, l'hon. Deb Matthews, avait demandé au CCRPS de lui fournir des conseils quant à la réglementation des technologues spécialisé(e)s en écographie de diagnostic, assistant(e)s dentaires, ambulancier(ère)s paramédicaux(ales) et préposé(e)s en soins d'urgence, et ce, d'ici le 31 décembre 2013. Les travaux reliés à la podologie et à la podiatrie ne seront pas traités par le CCRPS tant que n'auront pas été recueillis des conseils sur la réglementation de ces professions. Pour consulter une copie de la lettre de la ministre, cliquez ici.

Échéancier des propositions présentement à l'étude

Le CCRPS vient de publier les échéanciers concernant les propositions présentement à l'étude par la ministre: Veuillez noter qu'il s'agit d'échéanciers provisoires qui peuvent être modifiés sans préavis.

• Pour la proposition sur les dispositions de révocation obligatoire et le traitement d'un conjoint par un(e) professionnel(le) de la santé réglementé(e), s'il vous plaît cliquer sur ici.
• Pour la proposition concernant les auxiliaires médicaux(ales), s'il vous plaît cliquer sur ici.
• Pour la proposition concernant les assistant(e)s dentaires, s'il vous plaît cliquer sur ici.
• Pour la proposition concernant les technologues spécialisé(e)s en échographie de diagnostic, s'il vous plaît cliquer sur ici.
• Pour la proposition concernant les ambulancier(ère)s paramédicaux(ales) et préposé(e)s en soins d'urgence, s'il vous plaît cliquer sur ici.

À la demande de la ministre, les propositions liées à la podologie et à la podiatrie seront traitées uniquement après que les conseils sur les questions ci-dessus lui auront été dispensés.

Continuez de consulter régulièrement ce site afin d'obtenir plus de précisions sur les consultations et demandes de renseignements spécifiques au sujet des propositions à l'étude. Vous trouverez également les toutes dernières mises à jour et annonces de consultations en suivant le CCRPS sur Twitter à l'adresse : http://twitter.com/CCRPSOntario.