Adresse postale
Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
56, rue Wellesley Ouest, 12e étage
Toronto ON
M5S 2S3
Téléphone et télécopieur
Téléphone : 416 326 1550
Interurbains sans frais :
1 888 377 7746
Télécopieur : 416 326 1549
Le CCRPS sollicite vos commentaires sur la mise à jour des exigences relatives à la réglementation d'une nouvelle profession, en vert de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR).
En 2005, le CCRPS a élaboré des exigences relatives à la réglementation d'une nouvelle profession de la santé, en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR). Toutefois, au fil des années, la gamme des professions de la santé et le système de santé ont connu une évolution considérable. Divers facteurs ont notamment entraîné des modifications aux politiques, comme les progrès technologiques, la collaboration interprofessionnelle accrue, l'accent sur une meilleure qualité des soins, l'efficience et de meilleurs résultats pour les patients. De plus, il y a une plus grande appréciation de l'objectif primordial de la réglementation d'une profession de la santé en vertu de la LPSR, qui consiste à prévenir tout risque de préjudice à la santé et à la sécurité du public. À la lumière de ces changements, le CCRPS a mis à jour ses exigences relatives à la réglementation d'une nouvelle profession de la santé en vertu de la LPSR.
Le CCRPS sollicite vos commentaires au sujet des nouvelles exigences. Une fois que la version définitive de ces exigences sera établie, elles serviront à élaborer les recommandations à l'égard des renvois ministériels.
Les consultations sont maintenant terminées. La période de consultation s'étendait du 19 avril 2011 au 17 juin 2011.
Pour voir les nouveaux critères du CCRPS et le processus de régulation d'une profession de la santé de nouveaux termes de la LPSR, s'il vous plaît cliquez ici.