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Modèles de prescription pour le personnel infirmier autorisé

Question du ministre

Le 4 novembre 2015, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, l'honorable Dr Eric Hoskins, a demandé au CCRPS de tenir des consultations plus étendues avec des partenaires clés du secteur des soins infirmiers et des soins de santé, pour évaluer les trois modèles de prescription suivants pour le personnel infirmier autorisé :

  • prescription indépendante;
  • prescription supplémentaire;
  • utilisation de protocoles.

Le ministre a demandé au CCRPS de lui faire part des résultats des consultations ainsi que des recommandations sur le modèle convenant le mieux à l'Ontario.

À la demande du ministre, le CCRPS doit soumettre son rapport d'ici le 31 mars 2016.

La lettre du ministre.

Démarche du CCRPS

Lorsque le ministre de la Santé et des Soins de longue durée lui renvoie une question, le CCRPS détermine les préoccupations et les enjeux pertinents d'intérêt public. Le CCRPS tente de comprendre tous les points de vue relatifs à une question, y compris ceux des principaux praticiens de la santé, des autres praticiens de la santé touchés, des clients et des patients, des intervenants et des organismes de réglementation.

Le CCRPS mène des examens relatifs à la recherche et conduit des entrevues avec des informateurs clés. Son analyse permettra d'établir la nécessité d'obtenir des renseignements supplémentaires et de convenir du processus à adopter. 

Pratique de prescription chez le personnel infirmier autorisé

Les recommandations du CCRPS seront fondées sur son évaluation visant à convenir du modèle de prescription pour le personnel infirmier autorisé qui répond le mieux à ses critères pour l'évaluation des modèles de prescription.

Dans le cadre de cette évaluation, le CCRPS examinera les revues suivantes de la littérature:

Appel aux commentaires

De nombreuses organisations et personnes disposent d'une expérience importante ou connexe et font preuve d'un grand intérêt à l'égard des soins de santé, de la réglementation des professions de santé et de l'intérêt public. Le CCRPS veut s'assurer que cette expérience et cet intérêt sont pleinement pris en considération dans son processus d'élaboration de recommandations. 

Le ministre a demandé au CCRPS de lui communiquer un résumé des consultations menées et ses recommandations d'ici le 31 mars 2016. En tenant compte du délai imparti, le CCRPS a prévu une période de consultation qui sera exhaustive, mais plus courte que les précédentes présentations.

Cette période de consultation était de 14 décembre 2015 au 22 janvier 2016.

Commentaires des intervenants

Les commentaires ont été présentés au CCRPS par l'entremise d'un portail de sondage en ligne, ou sous la forme d'une lettre.

Afin d'assurer la transparence du processus, les commentaires des intervenants reçus par le CCRPS sont publiés conformément aux lignes directrices du Conseil consultatif relatives à l'accès à l'information (pour les consulter, veuillez visiter : http://www.hprac.org/fr/privacy.asp).

Prochaines étapes

Le CCRPS a étudié attentivement tous les renseignements recueillis afin d'élaborer ses recommandations. Votre contribution a aidé le CCRPS à étudier la question et à cerner les enjeux que le Conseil consultatif devrait prendre en considération tout au long du processus d'étude.

Le 31 mars 2016, le CCRPS a soumis son rapport au ministre sur la possibilité pour le personnel infirmier autorisé de rédiger des ordonnances.

Veuillez noter que les recommandations du CCRPS ne sont que des conseils. Le ministre n'est pas tenu d'accepter les recommandations du CCRPS. La décision de publier le rapport du CCRPS et la prise d'éventuelles mesures de suivi sont à la discrétion du ministre. Si le ministre décide d'accepter les recommandations du CCRPS, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée sera responsable de leur mise en œuvre.

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