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Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
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Technologues en échographie diagnostiqe

La ministre a demandé au CCRPS de « faire des recommandations à propos de la pertinence des conseils donnés dans un rapport antérieur du CCRPS sur la réglementation des technologues en échographie diagnostique et, le cas échéant, d'y proposer des ajouts ». La ministre de Santé et des Soins de longue durée a avisé le CCRPS que la date de remise des recommandations sur la réglementation des assistants dentaires sera repoussé au 31 décembre 2013.

Démarche du CCRPS 

Lorsque la ministre de la Santé et des Soins de longue durée lui renvoie une question, le CCRPS détermine les préoccupations et les enjeux pertinents d'intérêt public. Le CCRPS s'efforce d'examiner toutes les perspectives entourant une question, notamment celles des principaux praticiens de la santé, d'autres professionnels de la santé concernés, des clients et patients, ainsi que de divers autres intervenants et organismes de réglementation. Chaque question fait l'objet d'un processus comportant plusieurs étapes, au cours duquel des renseignements et des réponses sont sollicités de la part de toutes les parties intéressées et partagées avec elles.  Le CCRPS procédera à des examens de la documentation, des questions de compétence et de la jurisprudence, en plus de s'entretenir avec des informateurs clés. Son analyse de ces informations lui permettra de déterminer si d'autres éléments d'information sont requis, ainsi que le processus à adopter.

Le CCRPS tient également à rappeler aux parties intéressées que la réglementation au titre de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées a pour objet de protéger la population. Il incombe au demandeur de fournir suffisamment d'éléments au CCRPS afin que le conseil consultatif puisse évaluer efficacement la demande en fonction des critères de réglementation d'une nouvelle profession sanctionnés par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.  Pour en savoir plus sur les critères et le processus adoptés par le CCRPS pour la réglementation d'une nouvelle profession de la santé en vertu de la Loi, cliquez ici.

Calendrier

Voici le calendrier prévu de ce dossier que la ministre a confié au CCRPS :

Veuillez noter que le calendrier n'est pas définitif et qu'il pourrait changer sans préavis.

Votre opinion compte

Le CCRPS encourage les particuliers et les groupes qui s'intéressent à la réglementation des Technologues en échographie diagnostiqe, dans le cadre de la Loi sur les professions de la santé réglementées, à communiquer leurs idées et points de vue à ce sujet. Vos idées et points de vue l'aideront à formuler les recommandations qu'il présentera à la ministre.

Lorsqu'il aura reçu la proposition du demandeur, le CCRPS informera les intéressés (le grand public, les professionnels de la santé, les associations des professions de la santé, les ordres et collèges chargés de gouverner les professions de la santé, etc.) que la proposition a été publiée à son site Web et qu'ils peuvent communiquer leurs idées et points de vue. Les intéressés pourront ensuite présenter leurs idées et points de vue. La façon dont les intéressés pourront participer sera indiquée sur la présente page Web. 

N'oubliez pas de revenir voir cette page Web de temps à autre, car le CCRPS y met régulièrement des mises à jour et des annonces. Vous pouvez également recevoir des mises à jour et des annonces de consultation en adhérant au compte Twitter du CCRPS, au http://twitter.com/CCRPSOntario.