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Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
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Toronto ON
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Interurbains sans frais :
1 888 377 7746
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Podologie/podiatrie  

Question du ministre

Le 28 juin 2007, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a demandé au Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS) d'«étudier les questions relatives à la réglementation de la podologie et de la podiatrie, et de fournir des conseils sur l'opportunité de modifier les lois en vigueur se rapportant à ces professions apparentées et sur la façon de le faire». Il a demandé au Conseil d'inclure «une analyse du modèle actuel de soins des pieds en Ontario et des questions relatives aux titres restreints, et de déterminer si les restrictions actuellement imposées à la catégorie de membres appelés podiatres devraient être maintenues».

Mise à jour

Le ministre a demandé que le CCRPS commence son travail sur ce projet dès le 1er janvier 2014.

Démarche du CCRPS

Lorsque le CCRPS reçoit une présentation du ministre de la Santé et des Soins de longue durée, il détermine les préoccupations et les enjeux pertinents d'intérêt public. Le CCRPS tente de comprendre tous les points de vue sur une question, notamment ceux des professionnels de la santé importants, des autres praticiens de la santé concernés, des clients et des patients, des intervenants et des organismes de réglementation. Chaque question est traitée lors d'un processus en plusieurs étapes au cours duquel on demande de l'information et des réponses aux intervenants et où on leur en fait part. Le CCRPS effectuera des examens dans le cadre de sa recherche et procédera à des entrevues d'intervenants clés. Son analyse des questions permettra de déterminer s'il faut obtenir d'autres renseignements, et le processus qu'il convient d'utiliser.

Proposition de changement du champ d'exercice de la podologie et de la podiatrie

Le CCRPS a invité l'Ordre des podologues de l'Ontario (le requérant) à remplir une demande afin d'obtenir un examen du champ d'exercice et à répondre aux questions supplémentaires sur la réglementation de la podologie et de la podiatrie en Ontario. Le CCRPS a fourni au requérant une trousse d'information comprenant les éléments ci-dessous.

En réponse, le requérant a présenté une proposition pour obtenir des changements à la réglementation de la podologie et de la podiatrie en Ontario. Veuillez communiquer avec le CCRPS au 1 888 377-7746 ou à l'adresse hpracsubmissions@ontario.ca pour obtenir une copie de la proposition.

Sollicitation de commentaires sur la question

De nombreux organismes et particuliers possèdent une vaste expérience dans les domaines des soins de santé, de la réglementation des professions de la santé et de l'intérêt public, ou bien ils ont une expérience connexe et un intérêt marqué pour ces domaines. Le CCRPS tient à s'assurer que cette expérience et cet intérêt se reflètent pleinement dans son processus d'élaboration de recommandations. 

La consultation du public sur la réglementation de la podologie et de la podiatrie a commencé le 18 décembre 2014 et s'est terminée le 20 mars 2015. Les intervenants disposaient également de deux semaines pour formuler leurs commentaires sur les présentations reçues.La période de commentaires a pris fin le 22 avril 2015.

Afin d'assurer la transparence du processus, les commentaires des intervenants reçus par le CCRPS sont publiés conformément aux lignes directrices du Conseil consultatif relatives à l'accès à l'information (pour les consulter, veuillez visiter : http://www.hprac.org/fr/privacy.asp).

Commentaires reçus pendant la deuxième séance de consultation (en ligne et questionnaires)

Une deuxième séance de consultation publique, sur la réglementation de la podologie et de la podiatrie, a débuté le 18 décembre 2014 et s'est terminée le 20 mars 2015.

Commentaires des intervenants, deuxième consultation, partie I (en anglais seulement) - rapport sur les questionnaires soumis en ligne.

Commentaires des intervenants, deuxième consultation, partie II (en anglais seulement) - rapport sur les autres propositions.

Première consultation publique

Une première consultation publique sur le modèle de soins des pieds en Ontario a débuté le 4 avril 2014 et s'est terminée le 4 juillet 2014. 

Par souci de transparence, les commentaires des intervenants que le CCRPS a reçus sont affichés conformément aux lignes directrices relatives à l'accès à l'information (pour consulter les lignes directrices, veuillez visiter http://hprac.org/fr/privacy.asp).

Il s'agit des commentaires suivants :

Stakeholder Feedback, Part I (en anglais seulement) - rapports sur les questionnaires soumis en ligne.

Stakeholder Feedback, Part II(a) (en anglais seulement) et Stakeholder Feedback, Part II(b) (en anglais seulement) - rapport sur les autres observations.

Rapport Final du CCRPS

Le 3 Août 2015, le CCRPS a soumis son rapport au ministre de la Santé et des Soins de longue durée portant sur la réglementation de la podologie et de la podiatrie, ainsi qu'une analyse du modèle actuel des soins des pieds en Ontario.

Le ministre a diffusé le rapport le 7 mars 2017:

Podologie et podiatrie: Réglementation de la profession et modèle de soins des pieds en Ontario Volume 1

Podologie et podiatrie: Réglementation de la profession et modèle de soins des pieds en Ontario Volume 2

Surveillez les mises à jour et les annonces sur ce site Web. Vous pouvez aussi obtenir les dernières mises à jour et les annonces concernant les consultations en suivant le CCRPS sur Twitter à l'adresse: http://twitter.com/HPRACOntario.