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Dernières nouvelles

Publication du rapport du CCRPS sur le Règlement de la podologie

En juin 2007, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, l'honorable George Smitherman, a demandé au Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS) « d'étudier les questions relatives à la réglementation de la podologie et de la podiatrie, et de fournir des conseils sur l'opportunité de modifier les lois en vigueur se rapportant à ces professions apparentées et sur la façon de le faire des conseils ». Il lui a également demandé d'inclure « une analyse du modèle actuel de soins des pieds en Ontario et des questions relatives aux titres restreints, et de déterminer si les restrictions actuellement imposées à la catégorie de membres appelés podiatres devraient être maintenues ».

En mars 2010, le ministre a écrit au CCRPS en faisant remarquer que « la réglementation actuellement en place est efficace », et lui a demandé de ne pas entamer les travaux de cette mission avant d'avoir reçu les conseils des technologues en échographie diagnostique, des assistants dentaires et des ambulanciers paramédicaux sur la réglementation. Aucune date n'a été fixée pour la présentation des conseils du CCRPS au ministre.

En mai 2013, le ministre a demandé au CCRPS d'entamer les travaux de la mission avant le 1er janvier 2014.

Le 31 août 2015, le CCRPS a remis un rapport au ministre aux fins d'examen. Les rapports du CCRPS sont confidentiels tant que le ou la ministre ne les a pas publiés.

Le 7 mars 2017, le ministre a rendu le rapport public. Le CCRPS a donc affiché le rapport sur la podologie et la podiatrie sur sa page Web.

Prescription pour le personnel infirmier autorisé

Le 31 mars 2016, le CCRPS a soumis son rapport au ministre sur la possibilité pour le personnel infirmier autorisé de rédiger des ordonnances.

Réglementation de la podologie et de la podiatrie

Le 31 août 2015, le CCRPS a soumis un rapport confidentiel au ministre sur la réglementation de la podologie et podiatrie et modèle de soins des pieds en Ontario.

Publication du rapport du CCRPS sur la réglementation de la profession de technologue en échographie diagnostique

En 1999, le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a confié la question de réglementer la profession de technologue en échographie diagnostique au Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS). En 2000, le CCRPS a recommandé que la profession de technologue en échographie diagnostique soit réglementée par l'Ordre des technologues en radiation médicale de l'Ontario en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR). Toutefois, la réglementation n'a pas eu lieu à ce moment. En 2007, le CCRPS a été chargé de se reporter à son rapport de 2000 et de formuler des recommandations à propos de la pertinence des conseils fournis. En 2013, la ministre a indiqué qu'il pourrait y avoir d'autres considérations relatives à la réglementation de la profession et a, en outre, ordonné au CCRPS de mener une vaste consultation publique auprès des principaux groupes et intervenants au sein de la communauté des technologues en échographie diagnostique.

Le 27 juin 2014, le CCRPS a remis un rapport au ministre pour qu'il l'examine. Les rapports du CCRPS sont confidentiels jusqu'au moment où le ministre les publie.

 Le 24 août 2015, le ministre a rendu le rapport public. Par conséquent, le CCRPS a affiché le rapport sur son site Web.

Diffusion publique du rapport du CCRPS sur la réglementation des ambulanciers paramédicaux

Le 26 mars 2010, la ministre de la Santé et des Soins de longue durée, l'honorable Deb Matthews, a demandé au CCRPS de formuler des recommandations sur la pertinence de réglementer les professions d'ambulancier paramédical et de préposé en soins médicaux d'urgence aux termes de la LPSR.

Le 20 décembre 2013, le CCRPS a soumis un rapport à la ministre à des fins d'examen. Les rapports du CCRPS sont confidentiels tant que le ou la ministre ne les a pas publiés.

Le 7 mars 2014, la ministre a rendu le rapport public. Par conséquent, le CCRPS l'a diffusé sur son site Web.