Adresse postale
Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
55, avenue St. Clair Ouest, Bureau 806, casier 18
Toronto (Ontario) Canada
M4V 2Y7
Téléphone et télécopieur
Téléphone : 416 326 1550
Interurbains sans frais :
1 888 377 7746
Télécopieur : 416 326 1549
Réglementation des professions de la santé
- Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
- Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes
- Loi de 1991 sur les podologues
- Loi de 1991 sur les chiropraticiens
- Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
- Loi de 1991 sur les technologues dentaires
- Loi de 1991 sur les dentistes
- Loi de 1991 sur les denturologistes
- Loi de 1991 sur les diététistes
- Loi de 1991 sur les massothérapeutes
- Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical
- Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale
- Loi de 1991 sur les médecins
- Loi de 1991 sur les sages-femmes
- Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
- Loi de 1991 sur les ergothérapeutes
- Loi de 1991 sur les opticiens
- Loi de 1991 sur les optométristes
- Loi de 1991 sur les pharmaciens
- Loi de 1991 sur les physiothérapeutes
- Loi de 1991 sur les psychologues
- Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
- Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionelle chinoise
Législation connexe
- Loi sur la protection contre les rayons X
- Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies
- Loi sur les praticiens ne prescrivant
pas de médicaments - Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
- Loi de 2006 sur l'accès équitable aux professions réglementées
- Loi sur les hôpitaux publics
- Règlements :
- Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
- Règlements:
- Loi de 1994 sur les soins de longue durée
- Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
- Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
- Règlements:
