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Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
56, rue Wellesley Ouest, 12e étage
Toronto ON
M5S 2S3

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Téléphone : 416 326 1550
Interurbains sans frais :
1 888 377 7746
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Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle

Le Règlement de l'Ontario 429/07 : Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle est la première norme d'accessibilité établie en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Selon le règlement, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2008, tous les organismes du secteur public qui proposent des biens et des services en Ontario doivent respecter les normes.

Plan pluriannuel d'accessibilité 2016-2021 du CCRPS

Le Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS) a élaboré un plan pluriannuel d'accessibilité dans le cadre de son engagement visant à assurer la mise en oeuvre de services inclusifs et accessibles pour tous ses intervenants. Notre plan d'accessibilité 2016-2021 décrit les politiques et les mesures qu'adoptera le CCRPS pour demeurer conforme aux directives découlant du règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées (règlement NAI) pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Le CCRPS s'engage à assurer l'égalité d'accès et la participation pour les personnes handicapées. Nous continuerons de répondre aux besoins des personnes handicapées en prévenant et en supprimant les obstacles à l'accessibilité, et en respectant nos exigences en matière d'accessibilité en vertu de la loi.

Afin d'assurer et de maintenir la conformité, nous procéderons régulièrement à un examen et à une mise à jour des politiques et des normes pour faire en sorte que les services demeurent de grande qualité et accessibles.  

Le plan pluriannuel d'accessibilité portera sur les secteurs suivants :

Services à la clientèle

Le CCRPS s'engage à offrir des services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées. Nous offrirons les mêmes services de qualité aux personnes handicapées que ceux offerts aux autres, de façon opportune.

Les renseignements seront offerts dans un format accessible sur demande.

Information et communications

Le CCRPS s'engage à rendre son information et ses communications accessibles aux personnes handicapées.

Notre site Web, nos documents de communication, nos communications téléphoniques et nos interactions en personne se baseront sur les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité. Nous ferons en sorte que notre site Web et notre contenu Web soient conformes aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG), version 2.0 (niveau AA) du World Wide Web Consortium d'ici janvier 2020. 

Coordonnées

D'ici le 1er janvier 2017, le CCRPS aura passé en revue les coordonnées et fait en sorte que ses employés puissent être joints à l'aide de méthodes qui respectent les normes d'accessibilité.

 Politiques d'accessibilité sur le site Web

D'ici le 1er janvier 2017, le CCRPS aura passé en revue, et mis à jour au besoin, toutes les politiques d'accessibilité affichées sur son site Web.

Contenu Web accessible

D'ici le 1er janvier 2018, le CCRPS aura passé en revue et mis à jour le site Web sur la base des recommandations découlant de la vérification de son site Web réalisée en 2015.

D'ici le 1er janvier 2020, le CCRPS fera en sorte que tout le contenu Web soit conforme aux WCAG 2.0 (niveau AA). 

Formation

Le CCRPS s'assurera d'offrir une formation à son personnel conformément aux exigences des lois ontariennes sur l'accessibilité et au Code des droits de la personne de l'Ontario, qui s'applique aux personnes handicapées.

Nos employés et membres du Conseil recevront une formation continue pour faire en sorte qu'ils possèdent les connaissances et compétences nécessaires pour se conformer pleinement aux exigences. Ceci comprend l'organisation de réunions ainsi que la création de documents, processus et politiques qui tiennent compte de l'accessibilité.

Nous voulons connaître votre opinion!

Nous sommes heureux de recevoir vos commentaires et vos suggestions sur la façon dont nos services sont offerts, notamment sur leur niveau d'accessibilité. Vous pouvez communiquer avec nous de l'une des façons ci-dessous.

Téléphone :  416 326-1550

Numéro gratuit :  1 888 377-7746

Courriel : hpracwebmaster@ontario.ca OU fournir lien menant à la page du CCRPS pour l'envoi de courriels

Courrier :      Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
                      56, rue Wellesley Ouest, 12e étage
                      Toronto (Ontario) M5S 2S3

Politique accesibility de CCRPS et pour en savoir plus

Le CCRPS fournit des renseignements au public sur le processus de rétroaction et la politique de perturbation temporaire, et sur notre politique d'accessibilité du service à la clientèle. Veuillez suivre les liens ci-dessous :

  1. Politique du CCRPS pour l'accessibilité du service à la clientèle
  2. Formulaire de rétroaction
  3. Politique relative aux perturbations temporaires des services/installations
  4. Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la Fonction publique de l'Ontario (y compris la ligne de conduite relative aux animaux d'assistance et aux personnes de soutien)

Pour obtenir le texte de la Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la Fonction publique de l'Ontario dans un autre format, communiquez avec le :

Bureau de la diversité de la fonction publique de l'Ontario
375, avenue University, 5e étage
Toronto (Ontario) M5G 2J5
Téléphone : 416 325-7820
Télécopieur : 416 326-8461
Courriel Bureau de la diversité de la fonction publique de l'Ontario

Pour obtenir l'avis du CCRPS sur les perturbations temporaires ou le processus de rétroaction dans un autre format, adressez-vous au :

Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
56, rue Wellesley ouest, 12eétage
Toronto (Ontario) M5S 2S3
Télécopieur : 416 326-1549

Courriel Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé