Adresse postale
Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
56, rue Wellesley Ouest, 12e étage
Toronto ON
M5S 2S3

Téléphone et télécopieur
Téléphone : 416 326 1550
Interurbains sans frais :
1 888 377 7746
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Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle

Le Règlement de l'Ontario 429/07 : Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle est la première norme d'accessibilité établie en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Selon le règlement, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2008, tous les organismes du secteur public qui proposent des biens et des services en Ontario doivent respecter les normes.

Le Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé (CCRPS) a pour vocation d'offrir des services de qualité à tous. Nous ferons en sorte que nos employés aient suivi une formation sur un service à la clientèle accessible, instaurerons un processus de rétroaction et établirons un plan d'information en cas d'interruption des services.

Le CCRPS fournit des renseignements au public sur le processus de rétroaction et la politique de perturbation temporaire, et sur notre politique d'accessibilité du service à la clientèle. Veuillez suivre les liens ci-dessous :

  1. Politique du CCRPS pour l'accessibilité du service à la clientèle
  2. Formulaire de rétroaction
  3. Politique relative aux perturbations temporaires des services/installations
  4. Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la Fonction publique de l'Ontario (y compris la ligne de conduite relative aux animaux d'assistance et aux personnes de soutien)

Pour obtenir le texte de la Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle de la Fonction publique de l'Ontario dans un autre format, communiquez avec le :

Bureau de la diversité de la fonction publique de l'Ontario
375, avenue University, 5e étage
Toronto (Ontario) M5G 2J5
Téléphone : 416 325-7820
Télécopieur : 416 326-8461
Courriel : OPSdiversity@ontario.ca

Pour obtenir l'avis du CCRPS sur les perturbations temporaires ou le processus de rétroaction dans un autre format, adressez-vous au :

Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé
56, rue Wellesley ouest, 12e étage
Toronto (Ontario) M5S 2S3
Télécopieur : 416 326-1549

Courriel : hpracwebmaster@ontario.ca

Service ATS

Si vous avez une déficience auditive or des troubles de l'élocution et utilisez un appareil de télécommunication pour sourds (téléscripteur), vous pouvez utiliser le Service de relais Bell pour communiquer avec nous pendant les heures de bureau normales. Pour plus de renseignements sur ce service, contactez Bell Canada directement au numéro 1 800 667-0123.